Une Légion d’honneur attribuée à une Robin des bois du Front de gauche. Cécile Duflot a élevé Jacqueline Rouillon au grade de chevalière de l’ordre national. La ministre écologiste récompense ainsi la maire communiste de Saint-Ouen, commune de la «ceinture rouge » parisienne. Elle vient surtout couronner une démarche assez culottée de l’élue qui tente – et parvient- depuis six ans à contenir la spéculation immobilière en préemptant les logements mis en vente. Une pratique à la lisière de la légalité mais qui marche.

Depuis 2005, la mairie a mis en place deux dispositifs pour bloquer la montée des prix et la spéculation, une charte promoteur et la préemption. Avec la crise du logement à Paris, cette commune de Seine-Saint-Denis est l’objet d’une convoitise certaine des constructeurs. Située aux portes de Paris, elle dispose en effet de terrains en friches et de locaux industriels vides comme toute cette banlieue nord victime de la désindustrialisation. Au début des années 2000, les premières opérations s’annoncent et avec elles, l’envolée des prix liée à la crise du logement à Paris.

"Eviter que le marché s'emballe"

Jacqueline Rouillon, soucieuse de garder sa population de petits employés et fonctionnaires, réactive alors une vieille pratique des municipalités communistes : le rapport de forces avant la négociation, illustration d’une tactique éprouvée. Ainsi pour toute opération immobilière de logements neufs, la ville impose aux promoteurs la signature d’une charte qui les oblige à vendre à un prix inférieur de 10% par rapport à celui du marché, ainsi qu’une diminution supplémentaire du prix de vente de 10% pour les bénéficiaires des prêts à taux zéro. Et ça marche ! Une trentaine de promoteurs s’engagent et 50% des lots commercialisés ont fait l’objet d’un prix encadré. Comme sur la grosse opération d’aménagement des Docks, vaste éco-quartier en bordure de Seine, où 500 promesses de vente ont été réalisées avec un prix au mètre carré plafonné à 4500 euros.

L’autre dispositif, plus osé, concerne le logement ancien : là, la mairie utilise son droit de préemption pour obtenir des baisses de prix. Les propriétaires souhaitant vendre sont invités à ne pas dépasser un seuil évalué par le service de domaines, soit entre 3000 et 3500 euros le mètre carré. S’ils passent outre, la mairie annonce qu’elle préempte. La simple menace suffit souvent à les faire céder : « la plupart du temps, on utilise ce levier comme pouvoir de négociation », reconnaît l’entourage de la maire.  « La préemption permet d’empêcher que les prix passent du simple au double à la revente et que le marché s’emballe », explique Mme Rouillon.  En 2011, sur les 800 ventes d’appartement réalisées, seule une cinquantaine ont été préemptés.

Justice saisie pour atteinte au droit de propriété

Là encore, la coercition a marché : sur la totalité des transactions, l’économie pour les acheteurs s’élève à 18 600 euros en moyenne. « Les propriétaires viennent nous voir pour savoir si le prix affiché est raisonnable », raconte Dominique ferré, directrice de la gestion urbaine. Non sans mal : les blogs contestataires ont été assaillis de propriétaires s’estimant spoliés. Et si certains ont fini par admettre le plafond fixé avant que la procédure n’aille à son terme, d’autres ont saisi la justice pour atteinte au droit de propriété. La justice a différemment apprécié les plaintes, condamnant la mairie à plusieurs reprises, la relaxant dans d’autres cas. Qu’importe, répond Jacqueline Rouillon, « le droit au logement est une question brûlante et il nous appartient de le garantir ». « Pour nous, même avec des pénalités entre 50 et 60 000 euros, on est largement bénéficiaire, car on a ralenti le prix du foncier pour le logement social et les équipements », insiste-t-elle. Il est vrai qu'au regard de l'envolée des prix du mètre carré dans les communes voisines, Saint-Ouen maîtrise son foncier.

Jacqueline Rouillon, ancienne communiste passée à la Fase (Fédération pour une alternative sociale et écologiste) n’est pas peu fière de se voir attribuer le célèbre ruban rouge. Sa persévérance aura été remarquée par Cécile Duflot qui a tenu à récompenser la «politique courageuse » d’une élue qui « s’est attaquée à la loi du marché qui régit l’immobilier », explique un membre de son cabinet. Le 18 décembre, la ministre de l’égalité du territoire et du logement lui remettra la distinction en mairie. Un pied de nez à l'un des droits les plus protégés, la propriété privée.

Sylvia Zappi